Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 50.0.9r3
Versions de la disposition

Texte complet
50.0.9R3. Pour l’application de l’article 50.0.9 de la Loi, la manière prescrite consiste à conserver le certificat de voyage occasionnel pendant la durée du séjour dans le véhicule motorisé visé à l’article 50.0.12R1 pour lequel il a été délivré.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 134-2009, a. 3.
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